La présente politique couvre les traitements de données effectués dans l’écosystème Artizona, aussi bien pour les clients que pour les professionnels.
1. Responsable du traitement
Les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique sont mis en œuvre pour le fonctionnement de la plateforme Artizona.
2. Personnes concernées
La présente politique concerne notamment :
- les clients qui visitent Artizona, créent un compte ou déposent une demande ;
- les professionnels, artisans et représentants d’entreprises utilisant Artizona Pro ;
- les personnes qui contactent Artizona ou échangent avec son assistance ;
- les visiteurs du site lorsque des données techniques ou des cookies sont utilisés.
3. Données susceptibles d’être traitées
Clients
Artizona peut traiter notamment les nom, prénom, coordonnées, adresse d’intervention, informations relatives au projet ou au dépannage, disponibilités, échanges, devis, décisions relatives aux devis, rendez-vous, signalements et historique du dossier.
Professionnels
Peuvent notamment être traitées les informations d’identité et de contact du professionnel ou de son représentant, les informations relatives à l’entreprise, SIREN/SIRET, métiers, zones d’intervention, disponibilités, justificatifs professionnels, attestations d’assurance, devis, rendez-vous, interventions, facturation, incidents, signalements et historique du compte.
Paiement et facturation
Artizona peut traiter les informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements. Lorsque Stripe ou un autre prestataire de paiement est utilisé, certaines données de paiement peuvent être directement collectées ou traitées par ce prestataire. Artizona peut conserver les identifiants techniques, statuts et références nécessaires au suivi des paiements, sans préjuger des données effectivement conservées par le prestataire de paiement.
Données techniques et sécurité
Des données techniques peuvent être enregistrées : adresse IP, date et heure, journaux de connexion, navigateur, appareil, actions effectuées dans le compte, événements de sécurité, changements de statut et autres éléments nécessaires à la traçabilité du service.
4. Origine des données
Les données peuvent provenir :
- directement de la personne concernée ;
- d’un utilisateur qui renseigne les informations nécessaires à une demande ou à un dossier ;
- d’un professionnel dans le cadre de son inscription ou de ses interventions ;
- des systèmes techniques d’Artizona lors de l’utilisation du service ;
- de sources professionnelles ou publiques lorsque cela est nécessaire à la vérification d’une entreprise ou d’informations professionnelles.
5. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique envisagée |
|---|---|
| Création et gestion des comptes | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Dépôt, qualification, transmission et suivi des demandes | Exécution du service demandé / mesures précontractuelles |
| Mise en relation, rendez-vous, devis et suivi des dossiers | Exécution du service et, selon les traitements, intérêt légitime |
| Gestion Artizona Pro, facturation et paiements | Exécution du contrat et obligations légales |
| Vérification de certaines informations professionnelles et lutte contre les abus | Intérêt légitime et, lorsqu’un texte l’impose, obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude, traçabilité et défense des droits | Intérêt légitime et obligations légales lorsqu’elles s’appliquent |
| Réponse aux demandes d’assistance et réclamations | Exécution du service et intérêt légitime |
| Cookies ou traceurs non strictement nécessaires | Consentement lorsqu’il est requis |
6. Destinataires des données
Selon le dossier et dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles ou transmises :
- aux équipes et personnes autorisées d’Artizona ;
- au professionnel concerné par une demande lorsqu’une mise en relation est effectuée ;
- au client concerné pour les informations nécessaires au suivi de son dossier ;
- aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, l’envoi d’e-mails ou SMS, la sécurité et la maintenance ;
- aux prestataires de paiement, notamment Stripe lorsqu’il est utilisé ;
- aux conseils, assureurs, autorités ou juridictions lorsqu’une obligation ou la défense d’un droit le justifie.
Artizona ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des annonceurs.
7. Prestataires et transferts hors Espace économique européen
Artizona peut recourir à des prestataires agissant pour son compte ou fournissant leurs propres services, notamment pour l’hébergement, la messagerie, les notifications, la sécurité et les paiements.
Si un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, Artizona veille, lorsque la réglementation l’exige, à ce que le transfert repose sur un mécanisme juridique approprié et des garanties adaptées. La liste des prestataires peut évoluer en fonction des services effectivement utilisés par Artizona.
8. Durées de conservation
Artizona ne conserve pas les données personnelles indéfiniment. Les durées sont définies en fonction de la finalité, des obligations légales applicables et des délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
| Catégorie | Durée / critère |
|---|---|
| Compte utilisateur ou professionnel | Pendant la relation active puis archivage ou suppression selon les obligations et délais applicables |
| Demandes, rendez-vous, devis et historique de dossier | 5 ans à compter de la clôture du dossier, puis suppression ou anonymisation, sauf conservation plus longue nécessaire en cas de litige ou d’obligation légale |
| Documents professionnels et assurances | Pendant la période nécessaire à la vérification et au suivi, puis selon les obligations et délais de preuve applicables |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois glissants, sauf conservation plus longue nécessaire en cas d’incident, de contrôle ou de contentieux |
| Cookies et traceurs | Selon la politique Cookies et les choix exprimés par l’utilisateur |
9. Vos droits
Selon la nature du traitement et sa base juridique, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque ce droit est applicable ;
- droit à la portabilité pour les traitements répondant aux conditions légales ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
L’exercice d’un droit peut être limité lorsqu’Artizona doit conserver certaines informations afin de respecter une obligation légale ou de constater, exercer ou défendre un droit.
10. Exercer vos droits
Vous pouvez adresser votre demande à : rgpd@artizona.fr.
Artizona peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et éviter qu’un tiers accède à ses données.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Sécurité et confidentialité
Artizona met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, une journalisation de certaines actions, des sauvegardes et des mesures de sécurité adaptées aux services utilisés.
12. Mise en relation et données communiquées
Lorsqu’un client utilise Artizona pour rechercher un professionnel, certaines informations nécessaires à la compréhension et au traitement de sa demande peuvent être communiquées au professionnel sélectionné ou sollicité.
Réciproquement, certaines informations professionnelles nécessaires à la mise en relation et au suivi du dossier peuvent être affichées ou communiquées au client.
Chaque professionnel demeure responsable des traitements qu’il réalise pour son propre compte en dehors des traitements effectués par Artizona.
13. Routage et traitements automatisés
Artizona peut utiliser des critères automatisés pour faciliter le routage des demandes : métier recherché, zone d’intervention, disponibilité, distance, statut du dossier ou autres critères nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Si Artizona met ultérieurement en œuvre une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne au sens du RGPD, les informations et garanties requises seront ajoutées à la présente politique.
14. Cookies et traceurs
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. D’autres traceurs peuvent nécessiter votre consentement avant leur dépôt ou leur lecture.
Vous pouvez consulter et modifier vos choix depuis la gestion des cookies.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque le fonctionnement d’Artizona évolue, lorsqu’un nouveau prestataire est utilisé ou lorsqu’une évolution légale ou réglementaire le nécessite.
La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, Artizona pourra en informer les utilisateurs par un moyen approprié.